CodexWeba · Informations légales
Dernière mise à jour : avril 2026
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CodexWeba propose des services de création de sites web et d'automatisation pour petites entreprises. Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé, signé par les deux parties avant le début des travaux.
Le paiement s'effectue en deux versements : 50% à la signature du devis (acompte), 50% à la livraison finale. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Aucun travail ne débutera avant réception de l'acompte.
Chaque devis inclut 2 cycles de révisions. Toute modification dépassant ce cadre ou sortant du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant tarifaire, facturé au taux horaire en vigueur.
Le projet est considéré livré après présentation au client. Sans retour écrit du client dans un délai de 15 jours, le projet est réputé validé et accepté. La livraison des fichiers finaux est conditionnée au paiement intégral.
En cas de résiliation à l'initiative du client après signature du devis, l'acompte de 50% reste acquis à CodexWeba, au titre du travail déjà effectué et de l'immobilisation du planning. En cas de résiliation à l'initiative de CodexWeba pour faute du client (mauvaise foi, non-paiement, demandes abusives répétées hors cahier des charges), l'acompte reste également acquis. Toute résiliation doit être notifiée par écrit.
La propriété du site et des fichiers livrés est transférée au client uniquement après paiement intégral de la facture. Avant ce paiement, CodexWeba reste propriétaire de l'ensemble des éléments produits.
CodexWeba ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, registrar, services externes). L'utilisation de technologies d'intelligence artificielle est assumée et transparente. Chaque livraison fait l'objet d'une validation humaine systématique.
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